Garanties Constructeur Maison

Des garanties Pavillon Bain à chaque étape de votre projet.

Des garanties draconiennes.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles est assorti de nombreuses garanties vous assurant une protection optimale. Ces garanties sont couvertes par un contrat souscrit par Pavillon Bain, filiale du Groupe LMA, via HHC Assurance.

Les garanties financières

• Garantie de remboursement

  Elle vous assure le remboursement immédiat et intégral des fonds versés si le contrat est annulé avant la date d'ouverture du chantier.

• Garantie de livraison à prix et délais convenus

  Donnée par un garant (établissement financier, société d'assurances) sous forme de caution financière d'achèvement, elle vous garantit que votre maison sera achevée, quels que soient les événements pouvant survenir au prix et aux délais prévus dans votre contrat de construction. Cette garantie est obligatoire et prend effet à la date d'ouverture du chantier.

Les garanties « Qualité »

Elle couvre deux types de dommages :

• les désordres apparents signalés lors du procès verbal de réception.
• les désordres révélés dans l'année de la réception.

La garantie décennale

Au titre de cette garantie, la responsabilité de Pavillon BAIN est engagée pendant 10 ans en cas de malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

L'assurance dommages-ouvrage

Obligatoire, cette assurance sert à mettre en œuvre la garantie décennale. Normalement à votre charge, vous n'aurez pas à la payer : elle est incluse dans le prix. Votre notaire vous le confirmera : elle est imposée par la loi. Cela signifie qu'en cas de revente de votre maison dans les 10 ans après sa construction, vous devrez justifier de sa souscription. Sinon votre responsabilité restera engagée pendant les 10 ans.

En savoir plus sur les garanties